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Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et, le cas échéant, de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et, le cas échéant, en demander la limitation. Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Brico Privé à l’adresse suivante : dpo@bricoprive.com . Au besoin, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Dernière mise à jour : 30 juillet 2021
Le site internet www.bricoprive.com (ci-après le « Site Internet »), édité par la société Brico Privé (ci-après « Brico Privé »), est un site de ventes privées et de ventes permanentes en ligne de bricolage, jardinage et d'aménagement de la maison.
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site Internet et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à Brico Privé des données personnelles vous concernant.
Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, Brico Privé, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par Brico Privé. Cette politique vient compléter tout document ou mention d’information renvoyant à la politique.
Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement au délégué à la protection des données de Brico Privé en envoyant un email à dpo@bricoprive.com ou un courrier à l’adresse suivante :
Brico Privé
Droits sur les données personnelles
55 avenue Louis Breguet - Bâtiment Apollo
31400 Toulouse
Toutes les données que vous saisissez sur le Site Internet ou lorsque vous communiquez avec Brico Privé le cas échéant et qui se limitent à celles strictement nécessaires à la fourniture des services proposés sur le Site, à savoir :
Catégories de données |
Exemples de données |
Données d’identification |
Civilité, nom, prénom, date de naissance, qualité (particulier ou professionnel du bricolage), statut (propriétaire ou locataire d’une maison ou d’un appartement), numéro client, langue utilisée |
Coordonnées |
Adresse email, adresse postale (de livraison et de facturation), numéro de téléphone |
Données relatives à vos préférences |
Vos univers (bricolage, jardin, maison, auto moto), vos marques préférées, choix de la fréquence de réception des newsletters, choix de réception d’offres de partenaires de Brico Privé |
Données relatives à votre commande |
Référence de la commande, produit acheté, bon de réduction utilisé, montant de la commande, date et heure de la commande, adresse et mode de livraison |
Données bancaires et financières |
Mode de paiement, adresse de facturation |
Données relatives au retour du produit acheté |
Référence de la commande, produit acheté retourné, motifs du retour, montant remboursé |
Données relatives au suivide la relation client |
Date de création du compte, historique des commandes, historiques des remboursements, bons de réduction (crédit client), demandes d’information/réclamations, échanges avec les services de Brico Privé le cas échéant |
Données relatives à votre participation au programme de parainage |
Adresse email de vos amis, date et heure de la dernière invitation envoyée à vos amis, bon d’achat accordé |
Données relatives à votre participation à une opération promotionnelle de Brico Privé (jeu concours, loterie, programme de fidélité Brico Illimité, cadeaux, événements, etc.) |
Date de participation, réponse apportée dans le cadre d’un jeu concours, lot offert le cas échéant, abonnement au programme de fidélité Brico Illimité |
Données relatives à vos contributions sur le Site Internet |
Note et avis sur les produits achetés, contributions sur le chat (questions, réponses) |
Données professionnelles (rubrique « Recrutement » sur le Site Internet) |
Poste actuel, CV, lettre de motivation, diplômes, formation, expériences professionnelles |
Le cas échéant, vous pouvez être amené à nous communiquer les données personnelles d’un tiers, en particulier si vous participez au programme de parrainage de Brico Privé (adresse email). Dans ce cadre, nous vous rappelons que vous êtes tenu d’informer cette personne de la communication et du traitement de ses données personnelles par Brico Privé et de lui communiquer la présente politique. De même, en vertu de ses obligations légales, Brico Privé informera également votre filleul de ses droits relatifs à ses données à caractère personnel.
Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site Internet, à savoir :
Catégories de données |
Exemples de données |
Finalités |
Données de localisation |
Données de localisation par zone géographique (arrondissement, ville…) |
Ces données sont uniquement collectées et traitées, avec votre consentement préalable |
Données de connexion et de navigation |
Date et heure de connexion, adresse IP, localisation de l'adresse IP, IP d’inscription des newsletters, pages visitées, type de navigateur, langue du navigateur, journaux d’événements |
Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site Internet et des services qu’il propose, ainsi qu’à la mesure de l’utilisation du Site Internet |
Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir bénéficier de tous les services proposés sur le Site Internet, en particulier pour effectuer des commandes sur le Site Internet. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires, Brico Privé ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés (tels que la création de votre compte sur le Site Internet ou encore le traitement de votre commande sur le Site Internet), ni de répondre à vos autres demandes éventuelles.
Brico Privé traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :
Finalités |
Exemples d’utilisation de vos données personnelles |
Fondements juridiques |
Création et gestion de votre compte sur le site Internet |
|
Votre consentement |
Gestion des commandes et de la facturation |
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Exécution des CGV |
Gestion du service clients |
|
Exécution des CGV |
Mise à disposition d’un chat sur le Site Internet |
|
Intérêt légitime de Brico Privé à faciliter la compréhension des utilisateurs sur les produits et services proposés sur le Site Internet |
Amélioration des produits et services proposés sur le Site Internet |
|
Intérêt légitime de Brico Privé d’améliorer ses produits et services et, le cas échéant, modérer les avis publiés sur le Site Internet |
Gestion du programme de parrainage |
|
Exécution des CGV |
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Votre consentement |
|
Organisation d’opérations promotionnelles (jeu concours, loterie, offre Brico Illimité, cadeaux, événements, etc.) |
|
En fonction de la nature de l’opération promotionnelle concernée:
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Prospection commerciale à destination des clients |
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Intérêt légitime |
Prospection commerciale à destination des prospects |
|
Votre consentement |
Recrutement (rubrique « Recrutement » sur le Site Internet) |
|
Mesures précontractuelles |
Constitution d’une CV-thèque (rubrique « Recrutement » sur le Site Internet) |
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Intérêt légitime de Brico Privé à faciliter sa recherche de candidats pour l’avenir |
Personnalisation de votre expérience utilisateur sur le Site Internet |
|
Votre consentement |
Amélioration du Site Internet, ainsi que de votre expérience utilisateur/client |
|
Intérêt légitime de Brico Privé d’améliorer le Site Internet, ainsi que votre expérience utilisateur/client |
Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux |
|
Intérêt légitime de Brico Privé de défendre ses droits et intérêts |
Respect des obligations légales et réglementaires |
|
Obligations légales et réglementaires s’imposant à Brico Privé |
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site Internet et des services qui y sont proposés, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
Destinataires |
Finalités |
Brico Privé et son personnel autorisé |
Fourniture des services proposés sur le Site Internet (ex : traitement des commandes, gestion du service après-vente, traitement des demandes de contact) et gestion du Site Internet |
Sociétés du groupe Les Mousquetaires auquel appartient Brico Privé |
A des fins exclusivement techniques ou logistiques |
Prestataires de services de paiement (Braintree et Paypal, Oney Bank en fonction du mode de paiement choisi) |
Aux fins d’exécution du paiement uniquement et de mémorisation de la carte bancaire/compte PayPal si vous y avez consenti uniquement |
Fournisseurs de Brico Privé dont les produits sont vendus sur le Site Internet |
Aux fins de traitement de la commande uniquement |
Prestataires de livraison (La Poste, DPD France SA, Mondial Relay en fonction du prestataire de livraison choisi) |
Aux fins d’exécution de la livraison uniquement |
TokyWoky |
Aux fins de gestion du chat sur le Site Internet |
Sous-traitants de Brico Privé (hébergeur, prestataire informatique, etc.) |
A des fins exclusivement techniques ou logistiques |
Autorités administratives ou judiciaires |
Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires |
Conseils externes |
Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différents ou pour tout autre sujet juridique le cas échéant |
Autres tiers |
A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d'actifs de Brico Privé ou d'une transaction similaire ainsi qu'en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs de Brico Privé |
Le cas échéant, vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, étant précisé que dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, Brico Privé s’engage, à défaut de décision d’adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types), dont la communication pourra être directement obtenue auprès de Brico Privé en envoyant un email à dpo@bricoprive.com.
Brico Privé a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.
Brico Privé garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.
De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.
Finalités |
Durées de conservation |
Création et gestion de votre compte sur le Site Internet |
En base active : Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion. |
En base intermédiaire : Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
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Gestion des commandes et de la facturation |
En base active : Jusqu’au traitement complet de votre commande. |
En base intermédiaire : Suivant le traitement complet de votre demande :
|
|
Gestion du service clients |
En base active : Jusqu’au traitement complet de votre demande / réclamation / plainte. |
En base intermédiaire : Suivant le traitement complet de votre demande / réclamation / plainte, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
|
Amélioration des produits et services proposés sur le Site Internet |
En base active : Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion. |
En base intermédiaire : Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
|
Gestion du programme de parrainage |
En base active : Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion. |
En base intermédiaire : Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3)ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
|
Organisation d’opérations promotionnelles (jeu concours, loterie, offre Brico Illimité, cadeaux, événements, etc.) |
En base active : Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion. |
En base intermédiaire : Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
|
Prospection commerciale à destination des clients |
En base active : Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion. |
En base intermédiaire : Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
|
Prospection commerciale à destination des prospects |
En base active : Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion. |
En base intermédiaire : Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
|
Recrutement (rubrique « Recrutement » sur le Site Internet) |
En base active : Jusqu’à deux (2) ans après votre dernier contact avec Brico Privé, sauf demande de destruction de votre dossier de candidature, |
En base intermédiaire : Suivant l’expiration du délai de deux (2) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
|
Constitution d’une CVthèque (rubrique « Recrutement » sur le Site Internet) |
En base active : Jusqu’à deux (2) ans après votre dernier contact avec Brico Privé, sauf demande de destruction de votre dossier de candidature, |
En base intermédiaire : Suivant l’expiration du délai de deux (2) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
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Personnalisation de votre expérience utilisateur sur le Site Internet |
Jusqu’à vingt-quatre (24) mois. |
Amélioration du Site Internet, ainsi que de votre expérience utilisateur/client |
Jusqu’à vingt-quatre (24) mois. |
Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux |
En base active : Pendant la durée du précontentieux ou du contentieux. |
En base intermédiaire :
|
|
Respect des obligations légales et réglementaires |
En base active :
|
En base intermédiaire :
|
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Dans certains cas, vous devez expliquer à Brico Privé pourquoi vous exercez l’un de ces droits et, si besoin, justifier votre identité.
Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données personnelles de Brico Privé en envoyant un email à dpo@bricoprive.com ou un courrier à l’adresse suivante :
Brico Privé
Droits sur les données personnelles
55 avenue Louis Breguet - Bâtiment Apollo
31400 Toulouse
Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.
Des liens présents sur le site internet de Brico Privé peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.
A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique.
Il est ainsi recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.
En tout état de cause, la responsabilité de Brico Privé ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La présente politique est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des services proposés par Brico Privé sur le Site Internet. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site Internet.